Conditions Générales de Vente
Toute commande d'un produit sur le site www.horse-academy.shop suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes.
L'acheteur ne peut valider de commande sur le site www.horse-academy.shop sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande.
Le clic sur la case de validation de commande à valeur de signature électronique, équivalent dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite.
La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. Nous nous réservons le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.
1- Les Commandes
Les commandes passées sur le site Internet www.horse-academy.shop engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
2- La Disponibilité
Les offres présentées par le site Internet www.horse-academy.shop ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de commande.
3- Les Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent.
4- Mode de paiement
Les modes de paiement suivants sont proposés au client lors de la validation de sa commande :
. carte bancaire via l'intermédiaire de la BANQUE : CIC
. virement bancaire
. Paypal
www.horse-academy.shop se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non-paiement.
5- Livraison
Voir la section Livraison sur le site
6- Garanties
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu. L'acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit défectueux pour échange. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable par email. Outre ces garanties, www.horse-academy.shop ne fournit aucune autre garantie. En cas de défectuosité d’un produit acheté sur notre boutique, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement ou au remboursement de ce produit. Un produit détérioré accidentellement ou intentionnellement ne peut en aucun être repris ou échanger. La garantie sur les articles en cuir proposée sur le site est limitée à 3 mois.
La responsabilité d'EKYGEST ne peut en aucun cas être engagée pour les dommages résultant de l’utilisation des produits vendus, que soit leur origine et leur fabricant, y compris pour les produits français ou étrangers fabriqués par les prestataires d'EKYGEST.
7- Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
Par e-mail à l’adresse suivante : contact@horse-academy.shop
Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés. Les frais de port de la commande du client ne sont jamais remboursés.
Procédure de remboursement : Une fois votre email de rétractation reçu, le remboursement s'effectuera (selon le mode de paiement initial) sous un délai de 10 jours après réception du colis.
En cas de retour de produit (aux frais du client), le remboursement ne s'effectuera qu'après réception des documents de rétractation et après réception du ou des produit(s).
Exception légale au droit de rétractation :
- produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
8- Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
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9- Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de www.horse-academy.shop
Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Lyon.
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